29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1952092901 | 29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022614 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés. |
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