5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 16-02-2026) |
| 1989007127 | 23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; En vigueur : 01-11-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005) |
| 1963102507 | 25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] <Intitulé remplacé par AR2003-03-27/52, art. 1, 016; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…