10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 80 relatif à l'Ordre des pharmaciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 15-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024399 | 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens |
| 2013204726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2014-04-10/23, art. 60) |
| 1994022258 | 20 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens. |
| 1970102715 | 27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la transmission des attributions aux conseils de l'Ordre des pharmaciens. |
| 1970052906 | 29 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des pharmaciens. |
| 1970052905 | 29 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens. |
| 1969071803 | 18 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 05-12-2014) |
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