25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.<Pour la version néerlandaise, l'intitulé est modifié par AR 1991-06-13/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-1990>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971102533 | 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992011052 | 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. <consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 18-10-1995> |
| 1992011051 | 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-05-1997) |
| 1991011170 | 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1991011171 | 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 1990011110 | 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1990011111 | 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
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