10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 10-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974101030 | — |
| 2010042005 | — |
| 2017103104 | — |
| 2022101325 | — |
| 2022111810 | — |
| 2023111626 | — |
| 2015071011 | — |
| 2014032608 | — |
| 2023111016 | — |
| 2023102610 | — |
| 1995040645 | — |
| 2010121912 | — |
| 2011042824 | — |
| 2022111808 | — |
| 2018042714 | — |
| 2021071630 | — |
| 2023041910 | — |
| 2009020536 | — |
| 2022030907 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048793 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2023046821 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2023030864 | 19 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2022043116 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2022033928 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles |
| 2022031353 | 11 MARS 2022. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2022031351 | 9 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2018031050 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique |
| 2017013450 | 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2015035962 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014014158 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2011014080 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-11-18/08, art. 5; En vigueur : 01-01-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2011 et mise à jour au 13-12-2022) |
| 2010014173 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2010014080 | 20 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques |
| 2009014020 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. |
| 2009014022 | 31 JANVIER 2009. - Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1996014178 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 25-08-2015) |
| 1995014118 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. |
| 1977011808 | 18 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules. |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…