13 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977092401 | 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
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