3 NOVEMBRE 1977. - [Arrêté royal relatif à l'admission et à la formation des officiers candidats brevetés ingénieurs du matériel militaire.] <AR 1991-06-25/35, art. 20, 002; En vigueur : 10-07-1991>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991007219 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1977110306 | 3 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission et de formation des officiers ingénieurs du matériel militaire. |
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