8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001768 | 28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] <AR 2003-09-11/34, art. 60, 013; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1979040902 | 9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1977110805 | 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix. |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…