30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009007173 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…