29 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035016 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION). |
| 1995036056 | 15 JUIN 1995. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle portant diverses mesures en matière d'emploi. (TRADUCTION) |
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