22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non-marchand.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200039 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. <ARW2013-07-11/21, art. 16, 005; En vigueur : 15-08-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 31-12-2021) |
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