13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042246 | 10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2019011910 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007327 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2007007001 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires. |
| 2006007167 | 23 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires. |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2002007075 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 1998007181 | 17 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. |
| 1994007219 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire. |
| 1994007218 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013) |
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