20 DECEMBRE 1990. - Ordonnance visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031468 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 14-05-2002). |
| 1996031346 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. |
| 1993031012 | 24 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. |
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