22 AVRIL 1994. - [Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]. <AR 2005-03-15/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1994 et mise à jour au 25-03-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005021040 | 15 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
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