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15 DECEMBRE 1994. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 15 décembre 1994. - Prestations irrégulières (Convention enregistrée le 21 juin 1995 sous le numéro 38153/CO/305.02). (NOTE : La présente convention de travail est remplacé par CCT 2000-12-07/41 à partir du 01-10-2001, à partir du moment où les avantages obtenus dans la présente convention collective de travail sont effectivement octroyés (CCT 2000-12-07/41, art. 11; En vigueur : 01-01-2001))