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15 DECEMBRE 1994. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 15 décembre 1994. - Allocation de fin d'année (Convention enregistrée le 21 juin 1995 sous le numéro 38156/CO/305.02). (NOTE 1 : Abrogé pour les centres de revalidation, sous réserve de l'exécution des dispositions contenues dans l'article 11 de CCT 2000-12-07/45, par CCT 2000-12-07/45, art. 10; En vigueur : 2003-10-01) (NOTE 2 : Abrogé pour les centres de revalidation, sous réserve de l'exécution des dispositions contenues dans l'article 13 de CCT 2000-12-07/46, par CCT 2000-12-07/46, art. 12; En vigueur : 2004-10-01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 16-05-2002)