29 JUIN 1995. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Fixation, pour l'année 1996, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39054/CO/119).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995062968 | 29 JUIN 1995. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Fixation, pour l'année 1996, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39054/CO/119). |
| 1996042434 | — |
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