25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 29-04-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022533 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003222 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 18-06-2007) |
| 2001003484 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. |
| 2001003235 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données. |
| 1999003477 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. |
| 1996003547 | 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. |
| 1996003321 | 10 JUIN 1996. - Décision complétant la décision du 29 avril 1996 du Comité du Fonds des Rentes relative à la déclaration des transactions en obligations linéaires, titres scindés et certificats de trésorerie. |
| 1996042950 | 29 AVRIL 1996. - Décision du Comité du Fonds des Rentes relative à la déclaration des transactions en obligations linéaires, titres scindés et certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1996 et mise à jour au 01-12-2004) |
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