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17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour 1997, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-09-1997)