14 MAI 1996. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024592 | 27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009) |
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