30 MAI 1996. - Circulaire n° 432. - Application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996801770 | 30 MAI 1996. - Circulaire n° 432. - Application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi. |
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