8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964072002 | 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008000301 | 19 MARS 2008. - Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat <Abrogé par AR2013-10-25/05, art. 178,51°, 002; En vigueur : 01-01-2014, annulé lui-même par l'arrêt n° 232.440 du Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, IXème Chambre, du 06-10-2015, pour autant qu'il concerne les fonctionnaires qui, au 1er décembre 2004, étaient titulaires du grade supprimé d'ingénieur (carrière plane en extinction), voir M.B. du 16-11-2015, p. 68736> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 14-11-2013) |
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