24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000007003 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2000 et mise à jour au 30-12-2000.) |
| 1997007162 | 29 JUILLET 1997. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] <Intitulé remplacé par AR2001-03-08/41, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 07-02-2023) |
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