26 SEPTEMBRE 1996. - Règlement n° 96/005 du 26 septembre 1996 portant octroi de subventions aux projets de l'enseignement néerlandophone dans la Région de Bruxelles-Capitale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)
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