12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 09-03-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998021237 | — |
| 2011030301 | — |
| 1998012731 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 2 juin 1994 relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence. |
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