20 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971110528 | 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale |
| 1978011005 | 10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
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