6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2003007078 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel adaptant plusieurs arrêtés ministériels à la structure unique. |
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