22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 22-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036658 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). |
| 2005036271 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). |
| 2004035249 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP) (TRADUCTION). |
| 2004035059 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP). (Traduction). |
| 2002035013 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2005 et mise à jour au 01-07-2009) |
| 2001036235 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide financière octroyée aux activités par projets entreprises par certaines organisations d'animation socioculturelle (TRADUCTION). |
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