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Numac
2001000075
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
26 janvier 2001
Inkrafttreten
1 janvier 2001

15 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2001 et mise à jour au 26-06-2019)

Numac Titel
2001011531
2007051040
2011031806
2018100501
2019062002
Numac Titel
2019013375 20 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
2018013977 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police
2011000137 18 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'intérieur un secrétariat administratif et technique
2005000070 26 MARS 2005. - Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 06-07-2009)
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