29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007207 | 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mis à jour au 26-06-2001) |
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