Kammer:
50-1524
24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022421 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. |
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