10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018032313 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires |
| 2003007125 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires. |
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