22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 24-10-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035819 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…