10 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978090504 | 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003). |
| 1981001383 | 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne. |
| 1986014102 | 25 MARS 1986. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1947092050 | 20 SEPTEMBRE 1947. - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux [services réguliers], aux [services réguliers temporaires], aux [services spécialisés] et aux [services occasionnels]. <AR 1988-09-22/30, art. 2, 002; En vigueur : 1988-10-01> (NOTE : Pour la Communauté flamande, les articles suivants sont abrogés pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier : 1° article 4, alinéa premier; 2° articles 8 jusque et y compris 15; 3° article 16, alinéa premier; 4° articles 18 jusqu'à 24 inclus; 5° article 26; 6° articles 28 jusque et y compris 49; 7° articles 51 jusque et y compris 55, apporté par AGF 2004-05-14/48, art. 89; En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2003014271 | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. |
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