Artikel1. Enig artikel. Het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid bij het Verdrag inzake biologische diversiteit, opgemaakt te Montreal op 29 januari 2000, zal geheel van kracht worden.
Kondigen dit decreet af, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad moet verschijnen.
Gedaan te Brussel, op 8 mei 2003.
De Minister-President, belast met Internationale Betrekkingen,
H. HASQUIN
De Minister van Cultuur, Begroting, Openbaar Ambt, Jeugdzaken en Sport,
R. DEMOTTE
De Minister van Kinderwelzijn, belast met het Basisonderwijs, de Opvang en de opdrachten toegewezen aan de " O.N.E. ",
J.-M. NOLLET
De Minister van Secundair en Buitengewoon Onderwijs,
P. HAZETTE
De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie en Wetenschappelijk Onderzoek,
Mevr. Fr. DUPUIS
De Minister van Kunsten en Letteren en van de Audiovisuele Sector,
R. MILLER
De Minister van Jeugdbijstand en Gezondheidszorg,
Mevr. N. MARECHAL.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
8 MEI 2003. - Decreet houdende instemming met het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid bij het Verdrag inzake biologische diversiteit, opgemaakt te Montreal op 29 januari 2000 (VERTALING).
Titre
8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000.
Dokumentinformationen
Info du document
Tekst (1)
Texte (1)
Article1er. Article unique. Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.