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19 JUILLET 2004. - Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2004 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Modification non précisée, voir CM2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2004 et mise à jour au 11-10-2005).