13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014743 | 18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées |
| 2019041999 | 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées |
| 2018031682 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007327 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007182 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale |
| 2013007193 | 17 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007175 | 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
| 2007007291 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant. |
| 2007007262 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne. |
| 2007007224 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2007007223 | 23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées. |
| 2006007227 | 7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
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