22 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975120109 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>(NOTE: Abrogé dans le futur pour la Région Wallonne par ARR2025-07-17/20, art. 29; En vigueur : 01-09-2026)(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale le 01-09-2026 par <ARR2024-08-29/06, art. 25, 108; En vigueur : 13-10-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 03-10-2024) |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 22-12-2025) |
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