5 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014037 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Abrogé par 2004-04-05/37, art. 44, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004). |
| 1999014038 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant un cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et transports]. (AR 2004-04-05/37, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 19-05-2004). |
| 1999014039 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 10, 002; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005). |
| 1999014041 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 8, 003; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 1999014040 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 13, 006; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 2000014017 | 2 DECEMBRE 1999. - [Arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo]. (AR 2004-04-05/37, art. 42, 003; En vigueur : 19-05-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005014096 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. |
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