29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988028145 | 16 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1995-03-23/56, art. 48, 010; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2009-04-30/B9, art.36 , 028; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1992 et mise à jour au 09-04-2019) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…