1 AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (NOTE : Abrogé dans le futur par DRW2012-01-12/03, art. 18, 003; En vigueur : 01-10-2012, sous réserve des articles 20 et 21 du DRW2012-01-12/03) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 23-01-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202339 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. |
| 2006200788 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023) |
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