1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002002233 | 2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] <Intitulé remplacé par AR2009-09-20/06, art. 1, 010; En vigueur : 05-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2001002158 | 29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] <AR 2005-07-08/30, art. 1, 006; En vigueur : 31-10-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2000002106 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2000 et mise à jour au 15-12-2025) |
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