1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.
| Numac | Titel |
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| 2007022333 | 8 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 176.490 du Conseil d'Etat du 07-11-2007, voir M.B. du 05-12-2007, p. 60106) |
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