4 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section " centre d'expertise pour les patients comateux ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024259 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée. |
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