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Numac
2008204563
Bron
Justel
Status
Van kracht
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
22 décembre 2008

17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION).

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