Art. N. Modification du commentaire de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen.
Le 10 octobre 2008, les organisations d'employeurs et de travailleurs représentées au Conseil national du Travail ont conclu une convention collective de travail n° 43undecies modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail nos 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43 nonies du 30 mars 2007 et 43decies du 20 décembre 2007.
Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont également estimé nécessaire d'actualiser les dispositions du commentaire pour ce qui concerne l'indice des prix à la consommation, comme suit :
En ce qui concerne l'article 3 de la convention collective de travail n° 43
Dans l'alinéa 1er du point a, du commentaire de l'article 3, les mots "1er octobre 2006" sont remplacés par les mots "1er septembre 2008" et les mots "de septembre 2006" sont remplacés par les mots "d'août 2008".
Dans le deuxième alinéa du point a du même commentaire, les mots "1er octobre 2006" sont remplacés par les mots "1er septembre 2008".
En ce qui concerne l'article 8 de la convention collective de travail n° 43
Dans le cinquième alinéa du commentaire de l'article 8, les montants de 1.283,91 EUR, 1.318,61 EUR et 1.334,03 EUR sont remplacés respectivement par les montants de 1.387,49 EUR, 1.424,31 EUR et 1.440,67 EUR et les mots "1er octobre 2006" sont remplacés par les mots "1er septembre 2008".
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 janvier 2009.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.
(Pour l'AR, voir CN :
2009-01-11/44).