Artikel 1. Worden goedgekeurd de volgende wijzigingen aan de statuten van de Nationale Bank van België, aangenomen door de Regentenraad van de Bank op 14 januari 2009 :
1° In artikel 32 wordt het eerste lid van het bepaalde onder 1 aangevuld met de volgende zin :
" Minstens één lid van het College van Censoren is onafhankelijk in de zin van artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen. "
2° In hetzelfde artikel wordt het eerste lid van het bepaalde onder 2 vervangen als volgt :
" Het College van Censoren ziet toe op de voorbereiding en de uitvoering van de begroting. Het is het auditcomité van de Bank en oefent in die hoedanigheid de bevoegdheden bedoeld in artikel 32bis uit. "
3° Een artikel 32bis wordt ingevoegd, luidende :
" 1. Onverminderd de wettelijke opdrachten van de organen van de Bank, en onverminderd de uitoefening van de taken en verrichtingen die van het ESCB afhangen en het toezicht daarop door de bedrijfsrevisor, heeft het auditcomité minstens de volgende taken :
a) monitoring van het financiële verslaggevings-proces;
b) monitoring van de doeltreffendheid van de systemen voor interne controle en risicobeheer, en van de interne audit van de Bank;
c) monitoring van de wettelijke controle van de jaarrekening, inclusief opvolging van de vragen en aanbevelingen geformuleerd door de bedrijfsrevisor;
d) beoordeling en monitoring van de onafhankelijkheid van de bedrijfsrevisor, waarbij met name wordt gelet op de verlening van bijkomende diensten aan de Bank.
2. Onverminderd artikel 27.1 van het Protocol betreffende de statuten van het Europees Stelsel van centrale banken en van de Europese Centrale Bank en onverminderd de voordrachtbevoegdheid van de ondernemingsraad, wordt het voorstel van het Directiecomité inzake de benoeming van de bedrijfsrevisor uitgebracht op voorstel van het auditcomité. Dit voorstel van het auditcomité wordt ter informatie aan de ondernemingsraad meegedeeld. Het auditcomité geeft tevens advies bij de gunningsprocedure voor de aanstelling van de bedrijfsrevisor.
3. Onverminderd de verslagen of waarschuwingen die de bedrijfsrevisor richt aan de organen van de Bank, brengt de bedrijfsrevisor aan het auditcomité verslag uit over de bij de wettelijke controle van de jaarrekening aan het licht gekomen belangrijke zaken, en met name ernstige tekortkomingen in de interne controle met betrekking tot de financiële verslaggeving.
4. De bedrijfsrevisor :
a) bevestigt jaarlijks schriftelijk aan het auditcomité zijn onafhankelijkheid van de Bank;
b) meldt jaarlijks alle voor de Bank verrichte bijkomende diensten aan het auditcomité;
c) voert overleg met het auditcomité over de bedreigingen voor zijn onafhankelijkheid en de veiligheidsmaatregelen die genomen zijn om deze bedreigingen in te perken en die hij heeft onderbouwd in de controledocumenten.
5. Het huishoudelijk reglement bepaalt nader de werkingsregels van het auditcomité. "
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
9 FEBRUARI 2009. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van de Nationale Bank van België.
Titre
9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.
Dokumentinformationen
Numac: 2009003069
Datum: 2009-02-09
Info du document
Numac: 2009003069
Date: 2009-02-09
Tekst (3)
Texte (3)
Article 1. Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence de la Banque le 14 janvier 2009 :
1° Dans l'article 32, le premier alinéa du point 1 est complété par la phrase suivante :
" Au moins un membre du Collège des censeurs est indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés. "
2° Dans le même article, le premier alinéa du point 2 est remplacé comme suit :
" Le Collège des censeurs surveille la préparation et l'exécution du budget. Il est le comité d'audit de la Banque et exerce à ce titre les compétences visées à l'article 32bis. "
3° Un article 32bis est inséré, rédigé comme suit :
" 1. Sans préjudice des missions légales des organes de la Banque, et sans préjudice de l'exécution des missions et opérations relevant du SEBC et de leur examen par le réviseur d'entreprises, le comité d'audit est au moins chargé des missions suivantes :
a) suivi du processus d'élaboration de l'information financière;
b) suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l'audit interne de la Banque;
c) suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le réviseur d'entreprises;
d) examen et suivi de l'indépendance du réviseur d'entreprises, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la Banque.
2. Sans préjudice de l'article 27.1 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et sans préjudice de la compétence de présentation du conseil d'entreprise, la proposition du Comité de Direction relative à la nomination du réviseur d'entreprises est émise sur proposition du comité d'audit. Cette dernière est elle-même transmise au conseil d'entreprise pour information. Le comité d'audit donne également son avis sur la procédure d'adjudication pour la désignation du réviseur d'entreprises.
3. Sans préjudice des rapports ou avertissements du réviseur d'entreprises aux organes de la Banque, le réviseur d'entreprises fait rapport au comité d'audit sur les questions importantes apparues dans l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes, en particulier les faiblesses significatives du contrôle interne au regard du processus d'information financière.
4. Le réviseur d'entreprises:
a) confirme chaque année par écrit au comité d'audit son indépendance par rapport à la Banque;
b) communique chaque année au comité d'audit les services additionnels fournis à la Banque;
c) examine avec le comité d'audit les risques pesant sur son indépendance, ainsi que les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et qu'il a consignées dans les documents d'audit.
5. Le règlement d'ordre intérieur précise les règles de fonctionnement du comité d'audit. "
1° Dans l'article 32, le premier alinéa du point 1 est complété par la phrase suivante :
" Au moins un membre du Collège des censeurs est indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés. "
2° Dans le même article, le premier alinéa du point 2 est remplacé comme suit :
" Le Collège des censeurs surveille la préparation et l'exécution du budget. Il est le comité d'audit de la Banque et exerce à ce titre les compétences visées à l'article 32bis. "
3° Un article 32bis est inséré, rédigé comme suit :
" 1. Sans préjudice des missions légales des organes de la Banque, et sans préjudice de l'exécution des missions et opérations relevant du SEBC et de leur examen par le réviseur d'entreprises, le comité d'audit est au moins chargé des missions suivantes :
a) suivi du processus d'élaboration de l'information financière;
b) suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l'audit interne de la Banque;
c) suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le réviseur d'entreprises;
d) examen et suivi de l'indépendance du réviseur d'entreprises, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la Banque.
2. Sans préjudice de l'article 27.1 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et sans préjudice de la compétence de présentation du conseil d'entreprise, la proposition du Comité de Direction relative à la nomination du réviseur d'entreprises est émise sur proposition du comité d'audit. Cette dernière est elle-même transmise au conseil d'entreprise pour information. Le comité d'audit donne également son avis sur la procédure d'adjudication pour la désignation du réviseur d'entreprises.
3. Sans préjudice des rapports ou avertissements du réviseur d'entreprises aux organes de la Banque, le réviseur d'entreprises fait rapport au comité d'audit sur les questions importantes apparues dans l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes, en particulier les faiblesses significatives du contrôle interne au regard du processus d'information financière.
4. Le réviseur d'entreprises:
a) confirme chaque année par écrit au comité d'audit son indépendance par rapport à la Banque;
b) communique chaque année au comité d'audit les services additionnels fournis à la Banque;
c) examine avec le comité d'audit les risques pesant sur son indépendance, ainsi que les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et qu'il a consignées dans les documents d'audit.
5. Le règlement d'ordre intérieur précise les règles de fonctionnement du comité d'audit. "
Art.2. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Onze Minister van Financiën is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 9 februari 2009.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Financiën,
D. REYNDERS.
Gegeven te Brussel, 9 februari 2009.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Financiën,
D. REYNDERS.
Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.