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Numac
2010007151
Bron
Justel
Status
Van kracht
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
12 mai 2010

20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 05-06-2025)

Numac Titel
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