9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 28-02-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020364 | 23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires |
| 2018014818 | 14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires |
| 2017031832 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires |
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