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Numac
2011000419
Bron
Justel
Status
Van kracht
Sprache
FR
Typ
Sonstiges
Veröffentlichungsdatum
8 juillet 2011

28 JUIN 2011. - Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2011 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur base des articles 10, 10bis, 40bis et 40ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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